Subventions accordées aux employeurs embauchant en R&D

Le coût de l'embauche pris en compte par le ministère de l'Alya et de l'Intégration correspond au salaire brut du chercheur auxquels sont ajoutés les paiements obligatoires (impôt sur le revenu, taxes patronales, fonds d'indemnisation, charge patronale du Bitouah Léoumi) ainsi que les avantages sociaux du salarié (retraite, assurance directeurs, caisse de formation). L'aide financière dépendra de la validation de la commission et de la disponibilité du budget.

Emploi d'un nouvel immigrant dans la recherche

Grade universitaire 1ère année 2ème année 3ème année

Pour percevoir cette subvention, l'employeur devra verser au scientifique un salaire brut (les heures supplémentaires et les frais de transports ne sont pas inclus) de 6 500₪   minimum par mois pour les détenteurs d'un toar chéni (Master), de 9 000₪  minimum par mois pour les détenteurs d'un  toar chlichi (doctorat), de 8 500 ₪ minimum par mois pour les médecins selon le classement et l'accord collectif, et de 10 000 ₪ minimum par mois pour les détenteurs d'un Toar Révii (Professeur).

Emploi d'un scientifique de retour

Montants et conditions

Post-doctorat

Subvention sur deux ans: La subvention annuelle du ministère de l'Alya et de l’Intégration est de 36 000₪   pour une participation complémentaire de 36 000₪   minimum de la part de l’employeur.  

Il est possible de diviser la seconde année en deux ans: dans ce cas, le Ministère accordera  une subvention de 18 000 ₪  que l'organisme complètera de 54 000 ₪  pour chaque année.

Un employeur souhaitant bénéficier des subventions devra s'inscrire en tant que bénéficiaire du ministère de l'Alya et de l'Intégration. Pour ce faire, il devra remplir le formulaire de demande de subvention pour l'embauche d'un scientifique, et envoyer la demande en joignant les documents nécessaires.

Documents à joindre à la demande

• Un relevé du Registre des Sociétés/ Registre des Associations.
• Une attestation valide de tenue d'une comptabilité conforme à la loi (délivrée par le centre de l'impôt sur les revenus).
• Un certificat « d’entreprise agréée » et une attestation valide de déclaration légale de la TVA.
• Documents financiers : afin que la commission puisse évaluer la capacité de l'employeur à honorer sa part durant la période d'aide, et à employer le scientifique au-delà de cette période, il devra fournir des documents financiers à jour, permettant de confirmer cette aptitude.
• Formulaire de gestion du compte bancaire.

Comment procéder

Après avoir rempli le formulaire de demande de subvention, il faudra l'adresser au service responsable du domaine de la formation universitaire du scientifique. Le dossier complet pourra être envoyé avec les documents nécessaires: 

Technologies et sciences exactes

Tél: 02-621 46 64

Adresse électronique: [email protected]

Sciences de la vie et de la médecine

Tél: 02-621 46 31

Adresse électronique: [email protected]

Sciences sociales et humaines

Tél: 02-621 45 96

Adresse électronique: [email protected]

Il est possible d'envoyer le formulaire et les documents par la poste

Envoyer le dossier au Centre d'intégration des scientifiques, Ministère de l'Alya et de l'Intégration, 22 Rehov Kanfé Nésharim  , Jérusalem 9546436.

Traitement du dossier

1. La demande sera examinée par le directeur du domaine de spécialisation et par les conseillers professionnels du Centre. Ceux-ci se déplaceront pour visiter la société et rencontrer l'employeur et les chercheurs. Le directeur du domaine de spécialisation examinera le dossier et le transmettra à la commission ministérielle pour validation.
2. Le dossier sera soumis à l'examen de la commission en vue d'accorder les subventions du Centre d'Intégration des scientifiques. La demande sera validée par une commission ministérielle qui se réunit périodiquement. Elle tiendra compte de la recommandation du responsable du domaine disciplinaire du Centre d'intégration des scientifiques. Si le dossier est jugé conforme aux critères, elle mettra en place un plan d'intégration et déterminera le montant des subventions ainsi que les échéances. Dans tous les cas, aucune aide ne sera approuvée rétrospectivement. 
3. Les subventions seront accordées pour une période de 12 mois maximum. Pour prolonger les subventions d'une année supplémentaire, il faudra en faire la demande auprès de la commission chaque année séparément et obtenir l'accord.
4. Après acceptation de la demande, un accord (contrat) de subvention sera signé entre le ministère de l'Alya et de l'Intégration et l'employeur. Il est de la responsabilité de l'employeur d'informer le nouvel immigrant de la teneur du contrat. Le paiement ne sera effectué qu'après la signature du contrat par l'employeur et les représentants du gouvernement.

Attention ! 

Si le contrat signé par l'employeur n'est pas retourné 60 jours après son envoi ou 30 jours après une lettre de préavis, la décision de la Commission sera annulée.

Les versements à l'employeur seront effectués tous les 4 mois sur la base d'un compte rendu des coûts salariaux. Il est possible d'obtenir une avance dans les cas suivants:

• Si l'employeur est le gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, une école supérieure agréée par le ministère du Travail, une municipalité, un conseil régional/local ou encore un hôpital.
• Si l'employeur (ne faisant pas partie de la liste ci-dessus) joint au contrat signé une garantie bancaire du montant de l'avance pour la durée du contrat.

L'avance sera versée avec la signature sur le contrat et l'inscription de l'engagement financier. Elle sera déduite des paiements courants durant l'exécution du contrat.

Au terme de la période contractuelle, le solde ne pourra être versé qu'après réception d'un compte rendu professionnel rédigé par l'employeur, en plus du rapport financier. Si le compte rendu n'est pas envoyé dans les 60 jours suivant la date de fin de l'emploi du scientifique, l'engagement du Centre sera annulé.

Dans le cas où l'employeur aurait adressé le compte rendu professionnel sans le rapport financier dans les 90 jours suivant la fin de la période d'attribution de l’aide, le Centre informera l'employeur de l'aide et de l'annulation de la  prolongation dans le cas où elle avait été accordée.

★ Oui  |  ☆ Non